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Informations légales

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Politique de confidentialité

Last updated : 23rd May 2018 ( Version 1.0 )

(A) Le présent Avis

 

Résumé – Le présent Avis

Le présent Avis explique la manière dont nous procédons au Traitement de vos Données Personnelles. Le présent Avis peut être modifié ou mis à jour à tout moment et nous vous prions donc de le consulter régulièrement pour vous tenir au courant des mises à jour.

 

Le présent Avis est émis par Al Jazeera Media Network en son propre nom, ainsi qu’au nom de ses filiales et sociétés affiliées (conjointement dénommées "Al Jazeera", "nous" et "notre") et s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous sommes en contact, notamment les clients, les visiteurs de nos Sites, les utilisateurs de nos Applications et les autres utilisateurs de nos services (conjointement dénommés "vous"). Les termes définis et utilisés dans le présent Avis sont expliqués au Chapitre (S) ci-dessous.

 

Aux fins du présent Avis, Al Jazeera est le Contrôleur. Les coordonnées sont fournies au Chapitre (R) ci-dessous.

 

Le présent Avis peut être modifié ou mis à jour à tout moment pour tenir compte des changements dans nos pratiques eu égard au Traitement des Données Personnelles ou des amendements de la loi en vigueur. Nous vous encourageons à lire le présent Avis attentivement et à consulter cette page régulièrement pour être au courant de tous changements que nous pourrions effectuer conformément aux termes des présentes.

 

(B) Recueil des Données Personnelles

 

Résumé - Recueil des Données Personnelles

Nous pouvons recueillir ou obtenir des Données Personnelles vous concernant : directement de votre part (ex. lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (ex. si vous effectuez un achat) ; lorsque vous rendez vos Données Personnelles publiques (ex. si vous publiez un contenu nous concernant sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’une quelconque de nos Applications ; lorsque vous visitez nos Sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser tout contenu de tiers ou publicité sur un Site ou dans une Application. Nous pouvons en outre recevoir des Données Personnelles vous concernant de la part de tiers (ex. autorités judiciaires).

 

Recueil de Données Personnelles : Nous pouvons recueillir des Données Personnelles vous concernant auprès des sources suivantes :

  • Données que vous fournissez : nous pouvons obtenir vos Données Personnelles lorsque vous nous les fournissez (ex. lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone ou tout autre moyen, ou lorsque vous nous donnez votre carte de visite).
  • Données recueillies dans le cadre de la relation : nous pouvons recueillir ou obtenir vos Données Personnelles dans le cadre normal de notre relation avec vous (ex. si vous achetez un de nos services, le cas échéant).
  • Données que vous rendez publiques : nous pouvons recueillir ou obtenir vos Données Personnelles que vous avez manifestement choisi de rendre publiques, dont celles publiées sur des réseaux sociaux (ex. nous pouvons recueillir des informations issues de votre/vos profil/s sur les réseaux sociaux si vous publiez un contenu à notre sujet).
  • Données des Applications : nous pouvons recueillir ou obtenir vos Données Personnelles lorsque vous téléchargez ou utilisez l’une quelconque de nos Applications.
  • Données des Sites : nous pouvons recueillir ou obtenir vos Données Personnelles lorsque vous visitez l’un quelconque de nos Sites ou utilisez l’une quelconque des fonctionnalités ou ressources disponibles sur ou via un Site.
  • Données d’inscription : nous pouvons recueillir ou obtenir vos Données Personnelles lorsque vous utilisez ou que vous vous inscrivez pour utiliser l’un/e quelconque de nos Sites, Applications, ou services.
  • Informations issues du contenu et de la publicité : si vous décidez d’utiliser un/e quelconque contenu ou publicité de tiers sur un Site ou dans une Application, nous pouvons recevoir des Données Personnelles vous concernant de la part du tiers pertinent.
  • Informations issues de tiers : nous pouvons recueillir vos Données Personnelles de la part de tiers qui nous les fournissent (ex. agences de référence de crédit, autorités judiciaires, etc.).

 

(C) Création de Données Personnelles

 

Résumé - Création de Données Personnelles

Nous pouvons créer des Données Personnelles vous concernant (ex. archives de vos interactions avec nous).

 

Nous pouvons également créer des Données Personnelles vous concernant, telles que des archives de vos interactions avec nous et les détails de votre historique de commandes, le cas échéant).

 

(D) Catégories de Données Personnelles que nous pouvons traiter

 

Résumé - Catégories de Données Personnelles que nous pouvons traiter

Nous pouvons traiter : vos informations personnelles (ex. votre nom), des données démographiques (ex. votre âge), vos coordonnées (ex. votre adresse), des archives de vos consentements, les détails de commandes, les données de paiement (ex. votre adresse de facturation), les informations relatives à vos Sites et Applications (ex. le type d’appareil que vous utilisez), les informations relatives à votre employeur (le cas échéant), des informations relatives à vos interactions avec notre contenu ou publicité et tous avis ou opinions dont vous nous faites part.

 

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de Données Personnelles vous concernant :

  • Informations personnelles : nom(s) de naissance ; nom utilisé ; et photographie.
  • Informations démographiques : sexe ; date de naissance / âge ; nationalité ; formule de politesse ; titre ; et préférences linguistiques.
  • Coordonnées : adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse électronique et informations issues de votre/vos profil/s public/s sur les réseaux sociaux.
  • Archives des consentements : archives de tous les consentements que vous avez éventuellement donnés, ainsi que la date et l’heure, le moyen de consentement et toutes informations pertinentes (ex. l’objet du consentement).
  • Détails de commande : archives des achats et des prix.
  • Données de paiement : archives de factures, relevés de paiement, adresse de facturation, mode de paiement, numéro de compte bancaire ou numéro de carte de crédit, nom du titulaire de carte ou de compte bancaire, données de sécurité de carte ou de compte, date de validité de la carte et date d’expiration de la carte, code BACS, code SWIFT, numéro IBAN, montant du paiement, date de paiement et historique des chèques.
  • Données relatives à nos Sites et Applications : type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres linguistiques, dates et heures des connexions à un site, statistiques d’utilisation des Applications, données de localisation et autres informations de communications techniques (dont certaines peuvent constituer des Données Personnelles), nom d’utilisateur, informations d’identifiant sécurisé, données d’utilisation, informations statistiques globales.
  • Informations relatives à l’Employeur : lorsque vous entrez en contact avec nous en votre qualité d’employé, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de votre employeur, dans la mesure pertinente.
  • Données relatives au contenu et à la publicité : archives de vos interactions avec nos publicités et contenus en ligne, archives des publicités et contenus affichés sur des pages ou écrans d’Applications qui vous sont proposés et toute éventuelle interaction entre vous et ledit contenu ou ladite publicité (y compris pointeur de souris, clics de souris, tous formulaires que vous remplissez (y compris les formulaires incomplets que vous n’avez pas validés) et toutes interactions via une interface tactile).
  • Avis et opinions : tous avis et opinions que vous exprimez et/ou choisissez de nous envoyer ou rendez publics à notre sujet sur les plateformes des réseaux sociaux.

 

(E) Cadre légal pour le Traitement des Données Personnelles

 

Résumé - Cadre légal pour le Traitement des Données Personnelles

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque : vous avez donné votre consentement préalable exprès ; le Traitement est nécessaire aux fins d’un contrat entre vous et nous ; le Traitement est exigé en vertu de la loi en vigueur ; le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ; ou lorsque nous avons un intérêt légitime valable dans ledit Traitement.

 

Dans le cadre du Traitement de vos Données Personnelles en lien avec les objectifs énoncés dans le présent Avis, nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs des bases légales suivantes en fonction de la situation :

  • Consentement : nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable exprès audit Traitement (cette base légale est uniquement utilisée eu égard au Traitement qui est totalement volontaire et non pour le Traitement qui est d’une quelconque manière nécessaire ou obligatoire) ;
  • Obligation contractuelle : nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque le Traitement est nécessaire eu égard à tout contrat que vous pouvez conclure avec nous ;
  • Conformité à la loi en vigueur : nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque le Traitement est exigé en vertu de la loi en vigueur ;
  • Intérêts vitaux : nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ; ou
  • Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque nous possédons un intérêt légitime dans le Traitement aux fins de la gestion, de l’exploitation ou la promotion de notre activité et lorsque vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ne priment pas sur cet intérêt légitime.

 

(F) Données Personnelles Sensibles

 

Résumé - Données Personnelles Sensibles

Nous ne cherchons pas à recueillir ou à traiter d’une quelconque manière vos Données Personnelles Sensibles. Lorsque nous devons traiter vos Données Personnelles Sensibles aux fins d’un objectif légitime, nous le faisons conformément à la loi en vigueur.

 

Nous ne cherchons pas à recueillir ou à traiter d’une quelconque manière vos Données Personnelles Sensibles dans le cadre normal de notre activité. Lorsqu’il s’avère nécessaire de traiter vos Données Personnelles Sensibles pour un quelconque motif, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

  • Conformité à la loi en vigueur : nous pouvons traiter vos Données Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est exigé ou autorisé en vertu de la loi en vigueur (ex. pour respecter nos obligations d’établir des rapports en matière de diversité, ou pour enregistrer et développer des supports à des fins journalistiques) ;
  • Détection et prévention des crimes : nous pouvons traiter vos Données Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est nécessaire aux fins de la détection ou de la prévention des crimes (y compris la prévention des fraudes) ;
  • Etablissement, exercice ou défense de droits légaux : nous pouvons traiter vos Données Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est nécessaire aux fins de l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux ; ou

 

 

  • Consentement : nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque nous avons, conformément à la loi en vigueur, obtenu votre consentement préalable exprès audit Traitement (cette base légale est uniquement utilisée eu égard au Traitement qui est totalement volontaire et non pour le Traitement qui est d’une quelconque manière nécessaire ou obligatoire).

 

(G) Objectifs pouvant nécessiter le Traitement de vos Données Personnelles

 

Résumé - Objectifs pouvant nécessiter le Traitement de vos Données Personnelles

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles aux fins suivantes : prestation de services à votre égard ; fins journalistiques ; exploitation de nos Sites et Applications ; communication avec vous ; gestion de nos systèmes informatiques ; santé et sécurité ; gestion financière ; conduite de sondages ; sécurité de nos locaux et systèmes ; conduite d’enquêtes le cas échéant ; conformité à la loi applicable ; amélioration de nos Sites, Applications et services.

 

Les objectifs nécessitant éventuellement le Traitement de vos Données Personnelles, sous réserve de la loi en vigueur, comprennent :

 

  • Prestation de services à votre égard : proposition de nos Sites, Applications ou Services ; prestation des services que vous avez demandés ; envoi d’offres promotionnelles lorsque vous le sollicitez ; et communication avec vous eu égard auxdits services.
  • Objectifs journalistiques : création, sélection et présentation de contenus et médias au format audio, vidéo, impression, diffusion et autres en lien avec l’actualité, à des fins éducatives et de divertissement ; objectifs de recueil des actualités ; et objectifs éditoriaux.
  • Nos Sites et Applications : exploitation et gestion de nos Sites et Applications, fourniture de contenus à votre égard ; affichage de publicité et d’autres informations à votre égard ; communication et contact avec vous via nos Sites et Applications ; et notification à votre égard de tous changements apportés à l’un quelconque de nos Sites, Applications ou services.
  • Communications : communication avec vous via tout moyen (notamment par email, téléphone, SMS, réseaux sociaux, publication ou en personne) concernant les actualités et autres informations qui peuvent vous intéresser, sous réserve de s’assurer que lesdites communications vous sont fournies conformément à la loi en vigueur ; conservation et mise à jour de vos coordonnées le cas échéant ; et obtention de votre consentement volontaire préalable le cas échéant.
  • Communications et opérations informatiques : gestion de nos systèmes de communication ; gestion des systèmes informatiques ; et audits de sécurité informatique.
  • Santé et sécurité : évaluations de santé et de sécurité et conservation des informations ; et conformité aux obligations légales pertinentes.
  • Gestion financière : ventes ; finances ; audit de société ; et gestion des fournisseurs.
  • Sondages : prendre contact avec vous pour obtenir votre opinion concernant nos services ou autres questions, sur les produits et services de tiers, et sur d’autres sujets tels que les actualités.
  • Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris enregistrement des visites dans nos locaux et enregistrements CCTV) ; et sécurité électronique (notamment les archives d’identifiants et données d’accès).
  • Enquêtes : détection, enquête et prévention des infractions à la politique et des infractions pénales, conformément à la loi applicable.
  • Procédures juridiques : établissement, exercice et défense des droits légaux.
  • Conformité juridique : conformité à nos obligations légales et réglementaires en vertu de la loi applicable.
  • Amélioration de nos Sites, Applications, services : identification des problèmes relatifs à nos Sites, Applications ou services ; planification d’améliorations apportées à nos Sites, Applications et services ; et création de nouveaux Sites, Applications ou services.

 

(H) Divulgation de Données Personnelles à des tiers

 

Résumé - Divulgation de Données Personnelles à des tiers

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles aux entités suivantes : autorités légales et réglementaires ; nos conseillers extérieurs ; nos Responsables de Traitement ; toute partie si cela est nécessaire eu égard à des procédures juridiques ; toute partie si cela est nécessaire pour enquêter sur, détecter ou éviter des infractions pénales ; tout acheteur de notre société ; tout fournisseur tiers de publicités, plug-ins ou contenus utilisés sur nos Sites ou nos Applications.

 

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à d’autres entités au sein du groupe Al Jazeera, à des fins commerciales légitimes (notamment l’exploitation de nos Sites et Applications et la prestation de services à votre égard), conformément à la loi en vigueur. En outre, nous pouvons divulguer vos Données Personnelles aux entités suivantes :

 

  • autorités judiciaires et réglementaires, sur demande, ou aux fins du signalement de toute violation réelle ou suspectée de la loi ou réglementation applicable ;
  • experts-comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels extérieurs au Al Jazeera, sous réserve de toutes obligations contractuelles contraignantes de confidentialité ;
  • responsables de Traitement tiers (tels que les prestataires de services de paiement ; sociétés d’expédition ; etc.), où qu’ils soient basés dans le monde, sous réserve des exigences énoncées ci-dessous au présent Chapitre (H) ;
  • toute partie pertinente, organisme chargé de l’application de la loi ou tribunal, dans la mesure nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
  • toute partie pertinente aux fins de la prévention, de l’enquête, de la détection ou de la poursuite des infractions pénales ou de l’exécution de sanctions pénales, notamment la protection contre les menaces à la sécurité publique et la prévention ;
  • tout/s acheteur/s tiers pertinent/s, si nous vendons ou cédons tout ou partie pertinente de notre société ou de nos actifs (y compris en cas de restructuration, dissolution ou liquidation); et
  • tout prestataire tiers pertinent, lorsque nos Sites et Applications ont recours à des publicités, plug-ins ou contenus de tiers. Si vous décidez d’utiliser lesdits publicités, plug-ins ou contenus, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec le prestataire tiers pertinent. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité dudit tiers avant d’utiliser ses publicités, plug-ins ou contenus.

 

Si nous engageons un Responsable de Traitement tiers pour traiter vos Données Personnelles, le Responsable de Traitement sera lié par des obligations contractuelles contraignantes, à savoir : (i) traiter uniquement les Données Personnelles conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) avoir recours à des mesures permettant de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles ; ainsi que d’autres exigences supplémentaires en vertu de la loi en vigueur.

 

(I) Profilage

                                                        

Résumé - Profilage

Le Traitement de vos Données Personnelles peut inclure des décisions automatisées, dont le Profilage.

 

Le Traitement de vos Données Personnelles peut inclure des décisions automatisées, dont le Profilage, qui est effectué aux fins suivantes :

 

Activité de Profilage

Logique de l’activité de Profilage

Conséquences pour vous

Contenu personnalisé

Nous pouvons analyser votre utilisation de sites web/applications ainsi que d’autres informations publiques et informations de tiers. Lesdites informations peuvent être utilisées pour déterminer les contenus et/ou services les plus pertinents pour vous.

L’activité de profilage peut impliquer que le contenu que vous voyez est différent de celui d’autres utilisateurs de notre site. Nous ne bloquons aucun contenu à moins que la loi et/ou notre politique ne l’exige/nt.

Contenu géographique

Nous pouvons utiliser les informations sur votre origine géographique. Lesdites informations seront utilisées pour garantir que vous ne voyiez que du contenu et des services disponibles dans les zones géographiques pertinentes.

L’activité de profilage peut impliquer que certains contenus/services ne soient pas visibles pour vous. Nous ne bloquons aucun contenu à moins que la loi et/ou notre politique ne l’exige/nt.

 

(J) Transfert international de Données Personnelles

 

Résumé - Transfert international de Données Personnelles

Nous pouvons transférer vos Données Personnelles à des destinataires situés dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des Données Personnelles depuis l’EEE à un destinataire en dehors de l’EEE et qui n’est pas basé dans un Pays Adéquat, nous le faisons sur la base de Clauses Contractuelles Types.

 

En raison de la nature internationale de notre activité, nous pouvons avoir à transférer vos Données Personnelles au sein du groupe Al Jazeera, et à des tiers tel qu’énoncé au Chapitre (H) ci-dessus en lien avec les objectifs énoncés dans le présent Avis. Pour cette raison, nous pouvons transférer vos Données Personnelles dans d’autres pays dont les lois et les exigences en matière de protection des données sont différentes de celles en vigueur dans le pays où vous vous trouvez.

 

Lorsque nous transférons vos Données Personnelles depuis l’EEE à des destinataires en dehors de l’EEE et qui ne sont pas basés dans des Pays Adéquats, nous le faisons sur la base de Clauses Contractuelles Types. Vous pouvez demander une copie de nos Clauses Contractuelles Types à l’aide des coordonnées fournies au Chapitre (R) ci-dessous.

 

Veuillez noter que lorsque vous transférez une quelconque Donnée Personnelle à une entité Al Jazeera établie en dehors de l’EEE, nous ne sommes pas responsables dudit transfert de vos Données Personnelles. Nous traiterons néanmoins vos Données Personnelles à partir du moment où nous recevons lesdites données, conformément aux stipulations du présent Avis de Confidentialité.

 

(K) Sécurité des Données

                                                        

Résumé - Sécurité des Données

Nous mettons en place les mesures de sécurité techniques et structurelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles. Veuillez vous assurer d’envoyer toute Donnée Personnelle de manière sécurisée.

 

Nous avons mis en place les mesures de sécurité techniques et structurelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles de toute destruction, perte, modification illégale, divulgation non autorisée, accès non autorisé et toutes autres formes de Traitement illégales ou non autorisées, conformément à la loi en vigueur.

 

Sachant qu’Internet est un système ouvert, la transmission d’informations par ce biais n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données qui nous sont transmises par Internet. Ladite transmission s’effectue à vos risques et périls et il vous incombe de vous assurer que toute Donnée Personnelle que vous nous envoyez soit transmise de manière sécurisée.

 

(L) Exactitude des Données

                                                        

Résumé - Sécurité des Données

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que vos Données Personnelles restent exactes et à jour et soient supprimées ou corrigées si nous constatons des inexactitudes.

 

Nous mettons tout en oeuvre pour garantir que :

  • vos Données Personnelles que nous traitons soient exactes et, le cas échéant, à jour ; et que
  • toute Donnée Personnelle que nous traitons et qui s’avère inexacte (par rapport aux objectifs pour lesquels elle est traitée) soit supprimée ou corrigée dans les plus brefs délais.

 

Nous pourrons à l’occasion vous demander de confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles.

 

(M) Minimisation des Données

                                                        

Résumé - Minimisation des Données

Nous mettons tout en œuvre pour limiter au strict nécessaire le volume de vos Données Personnelles que nous traitons.

 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que vos Données Personnelles que nous traitons se limitent aux Données Personnelles raisonnablement nécessaires compte tenu des objectifs énoncés dans le présent Avis.

 

(N) Conservation des Données

 

Résumé - Conservation des Données

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que vos Données Personnelles soient uniquement conservées pendant la durée où elles sont nécessaires.

 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que vos Données Personnelles soient uniquement traitées pendant la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans le présent Avis. Les critères appliqués pour déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données Personnelles sont les suivants :

 

1- Nous conserverons des copies de vos Données Personnelles sous une forme qui permet de les identifier uniquement tant que :

(a) nous poursuivons la relation en cours avec vous (ex. si vous êtes un utilisateur de nos services ou si vous êtes légalement inscrit/e dans notre liste de diffusion et ne vous êtes pas désinscrit/e) ; ou

(b) vos Données Personnelles sont nécessaires compte tenu des objectifs légaux énoncés dans le présent Avis, pour lesquels nous nous appuyons sur une base légale valable et constante (ex. lorsque vos données personnelles sont incluses dans un contrat entre nous et votre employeur),

plus :

2- la durée de :

(a) tout délai de prescription applicable en vertu de la loi en vigueur (à savoir toute période pendant laquelle toute personne pourrait engager une action en justice à notre encontre en lien avec vos Données Personnelles ou pour laquelle vos Données Personnelles peuvent être pertinentes) ; et

(b) une période de deux (2) mois supplémentaires suivant l’échéance dudit délai (de sorte que si une personne engage une action en justice à l’échéance du délai de prescription, nous ayons encore suffisamment de temps pour identifier toute Donnée Personnelle pertinente par rapport à ladite action),

et :

3- en outre, si une quelconque action en justice est engagée, nous pouvons continuer de traiter vos Données Personnelles pendant la durée supplémentaire nécessaire eu égard à ladite action en justice.

 

Pendant les périodes énoncées aux paragraphes (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous limiterons le Traitement de vos Données Personnelles au stockage et au maintien de la sécurité desdites données, sauf dans la mesure où lesdites données doivent être examinées en lien avec toute action en justice ou toute obligation en vertu de la loi en vigueur.

 

Une fois écoulées les périodes énoncées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, chacune dans la mesure applicable, nous procéderons de l’une des manières suivantes en :

  • effaçant ou détruisant définitivement les Données Personnelles pertinentes ; ou
  • anonymisant les Données Personnelles pertinentes.

 

(O) Vos droits en vertu de la loi

 

Résumé - Vos droits en vertu de la loi

En vertu de la loi en vigueur, vous pouvez disposer de divers droits, dont : le droit de refuser de nous fournir vos Données Personnelles ; le droit d’accéder à vos Données Personnelles ; le droit de demander rectification des inexactitudes ; le droit de demander la suppression ou la restriction du Traitement de vos Données Personnelles ; le droit de vous opposer audit Traitement ; le droit de faire transférer vos Données Personnelles à un autre Contrôleur ; le droit de retirer votre consentement ; et le droit d’introduire des réclamations auprès des Autorités de Protection des Données. Nous pouvons avoir besoin de votre identité pour vous permettre de bénéficier desdits droits.

 

Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez disposer de divers droits relatifs au Traitement de vos Données Personnelles pertinentes, dont :

  • le droit de refuser de nous fournir vos Données Personnelles (sachez cependant que vous ne pourrez pas nécessairement bénéficier de l’ensemble des contenus de nos Sites, Applications ou services en l’absence desdites Données Personnelles - ex. nous pourrions être dans l’incapacité de traiter vos commandes sans les informations nécessaires) ;
  • le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles pertinentes, ou à des copies de celles-ci, ainsi qu’aux informations relatives à la nature, au Traitement et à la divulgation desdites Données Personnelles Pertinentes ;
  • le droit de demander rectification de toutes inexactitudes dans vos Données Personnelles Pertinentes ;
  • le droit de demander, en invoquant des motifs légitimes :
    • la suppression de vos Données Personnelles Pertinentes : ou
    • la restriction du Traitement de vos Données Personnelles Pertinentes ;
  • le droit de vous opposer, en invoquant des motifs légitimes, au Traitement de vos Données Personnelles pertinentes par nos soins ou en notre nom ;
  • le droit de faire transférer certaines Données Personnelles Pertinentes à un autre Contrôleur, dans un format structuré, courant et lisible par voie informatique, dans la mesure applicable ;
  • lorsque nous traitons vos Données Personnelles Pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ledit consentement (en sachant que ledit retrait n’affectera pas la légalité de tout Traitement effectué préalablement à la date à laquelle nous recevons la notification dudit retrait, et n’empêchera pas le Traitement de vos Données Personnelles en s’appuyant sur toutes autres bases légales disponibles) ; et
  • le droit d’introduire des réclamations auprès d’une Autorité de Protection des Données eu égard au Traitement de vos Données Personnelles Pertinentes par nos soins ou en notre nom.

 

Cela n’affecte pas les droits qui vous sont conférés par la loi.

 

Pour exercer l’un quelconque ou plusieurs desdits droits ou pour poser une question concernant lesdits droits ou toute autre stipulation du présent Avis, ou concernant le Traitement de vos Données Personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies au Chapitre (R) ci-dessous. Veuillez noter que :

  • nous pouvons avoir besoin de votre identité pour vous permettre de bénéficier desdits droits ; et que
  • lorsque votre demande nécessite d’établir des faits supplémentaires (ex. déterminer si un Traitement enfreint la loi en vigueur), nous étudierons votre demande dans un délai raisonnable avant de décider des mesures à prendre.

 

(P) Cookies et technologies similaires

 

Résumé - Cookies et technologies similaires

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles en insérant ou en lisant des Cookies et technologies similaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies

 

Lorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous pouvons insérer des Cookies sur votre appareil, ou lire des Cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve d’obtenir votre consentement de manière systématique, le cas échéant, conformément à la loi en vigueur. Nous utilisons des Cookies pour enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous pouvons traiter vos Données Personnelles à l’aide de Cookies et technologies similaires, conformément à notre Politique en matière de Cookies.

 

(Q) Marketing direct

 

Résumé - Marketing direct

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour vous contacter et vous faire part d’informations relatives aux services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire gratuitement à tout moment.

 

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour vous contacter par email, téléphone, courrier direct ou autres formats de communication pour vous fournir des informations relatives aux services susceptibles de vous intéresser. Si nous vous fournissons des services, nous pouvons vous envoyer des informations relatives à nos services, promotions à venir et autres informations susceptibles de vous intéresser, à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies et toujours conformément à la loi en vigueur.

 

Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désinscription inclus dans chaque email que nous envoyons. Après vous être désinscrit/e, nous ne vous enverrons plus d’emails promotionnels, mais nous pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des services que vous avez demandés.

 

(R) Coordonnées

 

Résumé - Coordonnées

Contactez-nous par email ou depuis notre nouveau formulaire en ligne.

 

Si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes concernant l’une quelconque des informations énoncées dans le présent Avis, ou tout autre élément relatif au Traitement des Données Personnelles effectué par nos soins ou en notre nom, veuillez contacter :

 

Legal Department

Al Jazeera Media Network

PO Box 23127

Doha – Qatar

 

Contactez-nous en ligne.

 

(S) Définitions

 

  • "Application" désigne toute application que nous proposons (y compris lorsque nous proposons lesdites applications par l’intermédiaire de magasins ou marchés tiers, ou par tout autre moyen).

 

  • "Pays Adéquat" désigne tout pays qui a été officiellement désigné par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adapté pour les Données Personnelles.

 

  • "Cookie" désigne un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web (y compris nos Sites). Dans le présent Avis, une référence à un « Cookie » inclut toutes technologies analogues telles que les balises web et les GIF invisibles.

 

  • "Contrôleur" désigne l’entité qui décide de la manière et de la raison pour laquelle les Données Personnelles sont traitées. Dans de nombreux pays, le Contrôleur constitue le principal responsable de la conformité aux lois en vigueur en matière de protection des données.

 

  • "Autorité de Protection des Données" désigne une autorité publique indépendante qui est légalement chargée de superviser la conformité aux lois en vigueur en matière de protection des données.

 

  • "EEE" désigne l’Espace économique européen.

 

  • "Données Personnelles" désigne les informations concernant toute personne, ou par lesquelles toute personne est directement ou indirectement identifiable, notamment un identifiant tel qu’un nom, numéro d’identification, données d’emplacement, identifiant en ligne ou un ou plusieurs paramètres spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne.

 

  • "Traiter", "Traitement" ou "traité/e" désigne toute action effectuée avec toute Donnée Personnelle, de manière automatisée ou non, telle que le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, suppression ou destruction.

 

  • "Responsable de Traitement" désigne toute personne ou entité qui traite des Données Personnelles au nom du Contrôleur (autre que les employés du Contrôleur).

 

  • "Données Personnelles Pertinentes" désigne les Données Personnelles à l’égard desquelles nous agissons en qualité de Contrôleur. Cela exclut expressément les Données Personnelles dont nous ne sommes pas Contrôleur.

 

  • "Données Personnelles Sensibles" désigne les Données Personnelles relatives à la race ou l’appartenance ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, santé physique ou mentale, vie sexuelle, toutes infractions ou sanctions pénales réelles ou supposées, numéro d’identification national ou toute autre information qui peut être présumée sensible en vertu de la loi en vigueur.

 

  • "Clauses Contractuelles Types" désignent toutes clauses de transfert types adoptées par la Commission européenne ou adoptées par une Autorité de Protection des Données et approuvées par la Commission européenne.

 

  • "Site" désigne tout site web géré ou exploité par nos soins ou en notre nom.